Conditions Générales

01Éditeur du site

Ce site est un espace personnel et professionnel dont Domenico Di Siena est le titulaire, domicile professionnel : Calle Utiel, 5 Bajo Derecha, 46020 Valencia (Espagne), courriel de contact domenico@domenicodisiena.com.

La navigation sur ce site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine des présentes conditions, dans leur version publiée au moment de l’accès.

02Objet et portée

Le site a une finalité informative et de diffusion : présenter mon travail en design civique, innovation démocratique, technologie et gastronomie, donner accès aux publications et podcasts, et faciliter un premier contact avec celles et ceux qui cherchent un accompagnement professionnel.

Les contenus publiés ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou technique applicable à un cas particulier. Toute mission de conseil s’effectue uniquement dans le cadre d’un accord écrit.

03Utilisation du site

Vous vous engagez à un usage licite du site et à ne pas mener d’actions susceptibles de l’endommager, de le surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal, y compris l’extraction massive automatisée de contenus et l’accès non autorisé à ses systèmes.

Je me réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou toute section sans préavis, ainsi que de refuser l’accès à quiconque ne respecte pas ces conditions.

04Propriété intellectuelle et licence

Les textes, cadres méthodologiques, éléments graphiques, scripts, enregistrements et autres contenus originaux de ce site m’appartiennent et sont publiés sous licence Creative Commons Attribution-Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0).

Vous pouvez copier, redistribuer, adapter et transformer ces contenus, y compris à des fins commerciales, à deux conditions : créditez l’auteur avec un lien vers la source et indiquez si vous avez apporté des modifications, et diffusez vos œuvres dérivées sous cette même licence.

La licence ne couvre ni les éléments de tiers présents ici avec autorisation —photographies, citations, marques et logos d’autrui—, qui conservent leurs propres conditions, ni le nom et l’identité visuelle de Domenico Di Siena, qui ne sont pas cédés.

05Newsletters et courriel

Le site permet de s’abonner aux newsletters et de m’écrire directement. Il faut pour cela fournir une adresse électronique valide et, en option, un nom et une brève description de votre projet ou de votre demande.

Les newsletters comprennent des contenus éditoriaux, des annonces de nouveaux épisodes et publications, et parfois des informations sur mes formations, activités ou services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à domenico@domenicodisiena.com.

Vous devez être majeur et fournir une adresse dont vous êtes titulaire ou pour laquelle vous disposez d’une autorisation. Vos données ne servent pas à créer des profils publicitaires et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

06Protection des données

Responsable du traitement : Domenico Di Siena, Calle Utiel, 5 Bajo Derecha, 46020 Valencia (Espagne), domenico@domenicodisiena.com. Finalité : gérer votre abonnement, répondre à votre demande et, le cas échéant, évaluer et développer une mission professionnelle. Base juridique : votre consentement, donné lors de l’envoi de votre courriel, et l’intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.

Conservation : je conserve vos données pendant la durée de l’abonnement ou de la relation, puis pendant la durée minimale exigée par la loi. Sous-traitants : prestataires de messagerie, d’envoi de newsletters et d’hébergement web, agissant sous contrat de sous-traitance avec des garanties adéquates.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à domenico@domenicodisiena.com, et introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (AEPD).

07Cookies et mesure d’audience

Ce site est conçu selon une approche de collecte minimale : il n’utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers de profilage.

Si une mesure d’audience agrégée et respectueuse de la vie privée était ajoutée, cela serait indiqué sur cette page et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement préalable serait demandé.

08Liens et projets externes

Le site renvoie vers des projets et plateformes propres ou collaboratifs — publications, podcasts, espaces et outils, entre autres — qui peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Je n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, à la disponibilité ou aux pratiques des sites tiers accessibles depuis ici.

09Conseil et missions professionnelles

Le premier contact est gratuit et n’engage aucune des parties. Les modalités décrites sur le site sont indicatives : chaque mission est définie sur mesure.

Le périmètre, les délais, les honoraires, les conditions de confidentialité et la titularité des livrables de chaque collaboration sont toujours convenus dans une proposition ou un contrat spécifique, qui prévaut sur ces conditions générales.

10Responsabilité

Je veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais je ne peux garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site.

Dans la mesure permise par la loi, je n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’usage du site, de décisions prises sur la base de ses contenus, ou d’interruptions de service indépendantes de ma volonté.

11Modifications et droit applicable

Je peux mettre à jour ces conditions pour les adapter à des évolutions légales ou de fonctionnement. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et par la réglementation applicable de l’Union européenne. Tout litige relèvera des tribunaux de Valence (Espagne), sauf si la législation de consommation prévoit une autre juridiction.